Courriers institutionnels

En 2007, l’association « DIVERSITE REPUBLICAINE – INITIATIVES EN MOUVEMENT», (DRIM), s'implique dans le mise en avant du critère de Responsabilité Sociétale et Environnementale dans les attributions de marchés publics.

En effet, En 2004, par la réforme de l’article 53 du Code des Marchés Publics, le Conseil d’Etat autorise l’Etat et les collectivités locales à choisir leurs prestataires sur la base de critères environnementaux.
C’est à ce titre que la DRIM propose d’insérer un volet consacré à la diversité, en le dotant
d’un fort coefficient : les entreprises soumissionnaires, et/ou leurs sous-traitants devront
impérativement démontrer que par leur composition, elles satisfont l’exigence de diversité
(signature de la charte de la diversité, politiques internes à la lutte contre les discriminations,
mise en place de dispositifs d’intégration des nouveaux arrivants etc.).
La DRIM décide d’envoyer un courrier à ce sujet à tous les maires de France et Ministres clés, elle reçoit des réponses ci dessous qu’elle ne manque de publier sur son site.

Réponse Direction générale de la concurence
Réponse Présidence de la République 2006
Association des maires de France mars 2007
Réponse 1er ministre 2007