Attribution des marchés publics

En 2007, l’association « DIVERSITE REPUBLICAINE – INITIATIVES EN MOUVEMENT», (DRIM), s'implique dans le mise en avant du critère de Responsabilité Sociétale et Environnementale dans les attributions de marchés publics

En effet, En 2004, par la réforme de l’article 53 du Code des Marchés Publics, le Conseil d’Etat autorise l’Etat et les collectivités locales à choisir leurs prestataires sur la base de critères environnementaux.
C’est à ce titre que la DRIM propose d’insérer un volet consacré à la diversité, en le dotant
d’un fort coefficient : les entreprises soumissionnaires, et/ou leurs sous-traitants devront
impérativement démontrer que par leur composition, elles satisfont l’exigence de diversité
(signature de la charte de la diversité, politiques internes à la lutte contre les discriminations,
mise en place de dispositifs d’intégration des nouveaux arrivants etc.).
La DRIM décide d’envoyer un courrier à ce sujet à tous les maires de France et Ministres clés, elle reçoit des réponses ci dessous qu’elle ne manque de publier sur son site.

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Lire la lettre de la DRIM

Quelques réponses

Réponse Direction Générale de la Concurence

Réponse de la présidence de la République

Réponse de l'association des maires de France

Réponse du premier ministre